Close
Éditeur du Site : 3C Conseil – RCS Paris 898 196 175 – 85 rue Sartoris – 92250 La Garenne-Colombes
Mail : christine.clair@3c-conseil.com
Directeur de la Publication : Christine CLAIR, Présidente de 3C Conseil
Hébergeur du Site : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX
Conditions Générales d’Utilisation (CGU) :
L’accès et l’utilisation du site www.3c-conseil.com (dénommé ci-après le Site) de 3C Conseil (dénommé ci-après le Responsable du Site) impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment par le Responsable du Site, les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce Site, qui est mis à jour régulièrement, est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par www.3c-conseil.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de 3C Conseil. 3C Conseil apporte le plus grand soin pour délivrer sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant d’omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
3C Conseil est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, qui sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Responsable du Site.
Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.
Crédits photo :
L’utilisation du Site est faite sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur, qui est seul maître des informations qu’il communique à partir du Site. Aussi, 3C Conseil ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site 3C Conseil, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. 3C Conseil ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tel par exemple qu’une perte de marché) consécutifs à l’utilisation du site www.3c-conseil.com .
Des espaces interactifs (possibilité de déposer des commentaires dans le formulaire de contact) peuvent être mis à la disposition des utilisateurs. 3C Conseil se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données personnelles. Le cas échéant, 3C Conseil se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement européen sur la Protection des Données (règlement n°2016/679).
A l’occasion de l’utilisation du Site, certaines informations peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au site www.3c-conseil.com, le fournisseur d’accès de l’Utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur.
Le Site ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.3c-conseil.com : pour une prise de contact ou une demande d’information, ou pour candidater à une proposition d’emploi ou de stage. L’Utilisateur fournit les informations demandées en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations, ainsi que la finalité de cette collecte.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.3c-conseil.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de 3C Conseil et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’Utilisateur du Site www.3c-conseil.com.
Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites ou applications. Cependant, 3C Conseil n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.3c-conseil.com est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’Utilisateur.
Les Cookies émis sur le Site permettent à 3C Conseil d’établir des statistiques de volume de fréquentation et d’utilisation des pages et articles composant ce Site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.
L’Utilisateur peut à tout moment exercer ses choix en matière de cookies, en fonction de son navigateur :
Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Date de mise à jour : Février 202225
2022 tous droits réservés | Mentions légales
